Permis de construire n° 05547418F0002 à Sauvigny pour 865 m² de locaux, 7 Rue De La Gare
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PC n° 05547418F0002
Demandeur
DE LA FAVROTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05547418F0002, délivré le 23 août 2018 à Sauvigny (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue De La Gare. Le projet est porté par DE LA FAVROTTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 865 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sauvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvigny Code postal 55140 Identifiant INSEE 55474
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 652 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 3 517 m² |
| Total | 2 652 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 3 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 652 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 3 517 m² |
| Total locaux | 2 652 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 3 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FAVROTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388040511
- SIRET
- 38804051100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAUVIGNY (55140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05547418F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |