Permis de construire Locaux N° 05546723H0007

Permis de construire n° 05546723H0007 à Sampigny pour 38 m² de locaux, 55 Rue Raymond Poincare

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 05546723H0007

Demandeur

COMMUNE DE SAMPIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05546723H0007 a été délivré le 5 juillet 2023 à Sampigny (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 55 Rue Raymond Poincare. Le projet est porté par COMMUNE DE SAMPIGNY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sampigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sampigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sampigny Code postal 55300 Identifiant INSEE 55467
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Équipements publics 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAMPIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215504671
SIRET
21550467100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAMPIGNY (55300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05546723H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 55 Rue Raymond Poincare, à Sampigny (55300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAMPIGNY et accordée le 5 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05546723H0007, déposé en mairie de Sampigny.

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