Permis de construire n° 05546720H0001 à Sampigny pour 296 m² de locaux, 4B Rue Henriette De Lorraine
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 05546720H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAMPIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sampigny (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05546720H0001 a été délivré le 18 août 2020, pour un projet situé 4B Rue Henriette De Lorraine. La demande émane de COMMUNE DE SAMPIGNY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC78, AC310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sampigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sampigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sampigny Code postal 55300 Identifiant INSEE 55467
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 238 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 534 m² |
| Total | 1 238 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 238 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 534 m² |
| Total locaux | 1 238 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 534 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAMPIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215504671
- SIRET
- 21550467100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAMPIGNY (55300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAMPIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05546720H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |