Permis de construire n° 05546221H0003 à Saint-Maurice-sous-les-Côtes pour 89 m² de locaux, 35 Rue De L Eglise
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 05546221H0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE SOUS LES COTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 05546221H0003 a été délivré le 23 décembre 2021 à Saint-Maurice-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE SOUS LES COTES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB117. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-sous-les-Côtes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-sous-les-Côtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-sous-les-Côtes Code postal 55210 Identifiant INSEE 55462
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 89 m² | -113 m² | 275 m² |
| Locaux | 506 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 595 m² |
| Total | 894 m² | 0 m² | 89 m² | 24 m² | 89 m² | -24 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 506 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 595 m² |
| Total locaux | 506 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE SOUS LES COTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215504622
- SIRET
- 21550462200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES (55210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05546221H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |