Permis de construire n° 05546221H0003 à Saint-Maurice-sous-les-Côtes pour 89 m² de locaux, 35 Rue De L Eglise
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 05546221H0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE SOUS LES COTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 05546221H0003 a été délivré le 23 décembre 2021 à Saint-Maurice-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE SOUS LES COTES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB117. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-sous-les-Côtes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-sous-les-Côtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-sous-les-Côtes Code postal 55210 Identifiant INSEE 55462
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 89 m² | -113 m² | 275 m² |
| Locaux | 506 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 595 m² |
| Total | 894 m² | 0 m² | 89 m² | 24 m² | 89 m² | -24 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 506 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 595 m² |
| Total locaux | 506 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE SOUS LES COTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215504622
- SIRET
- 21550462200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES (55210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05546221H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |