Permis de construire n° 05545923H0002 à Saint-Joire pour 825 m² de locaux, C.r Dit Du Cornouiller
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 05545923H0002
Demandeur
MIBRA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Joire (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05545923H0002 a été délivré le 30 novembre 2023, pour un projet situé C.r Dit Du Cornouiller. Le demandeur déclaré est MIBRA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE23, ZE25, ZE46. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Joire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joire Code postal 55130 Identifiant INSEE 55459
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 405 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 3 230 m² |
| Total | 2 405 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 3 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 405 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 3 230 m² |
| Total locaux | 2 405 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 3 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIBRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894332352
- SIRET
- 89433235200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TREVERAY (55130)
Autres dossiers de MIBRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05545923H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |