Permis de construire Locaux N° 05545923H0001

Permis de construire n° 05545923H0001 à Saint-Joire pour 3 278 m² de locaux, Chemin De La Fontaine Fontaine Saint-Maurice

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 05545923H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2023 à Saint-Joire (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05545923H0001 porte sur un projet situé Chemin De La Fontaine Fontaine Saint-Maurice.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 278 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 278 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI8, ZI49, ZI50. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 853 m²

Surface créée

3 278 m²

Variation nette

+3 278 m²

Surface totale après

5 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

14/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/10/2023
Chantier (DOC)
07/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2024

Localisation du projet à Saint-Joire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI8 ZI49 ZI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaine Saint-Maurice

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joire Code postal 55130 Identifiant INSEE 55459
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 853 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 278 m² 5 131 m²
Total 1 853 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 278 m² 5 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 853 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 278 m² 5 131 m²
Total locaux 1 853 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 278 m² 5 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOIRE (55130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05545923H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 278 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Fontaine Fontaine Saint-Maurice, à Saint-Joire (55130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024, achèvement déclaré le 14 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05545923H0001, déposé en mairie de Saint-Joire.

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