Permis de construire n° 05545912H0006 à Saint-Joire pour 434 m² de logement, Fontaine Saint Maurice Laneuville Saint Joire
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 05545912H0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05545912H0006, délivré le 27 février 2013 à Saint-Joire (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Fontaine Saint Maurice Laneuville Saint Joire.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI9. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
03/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Joire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laneuville Saint Joire
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joire Code postal 55130 Identifiant INSEE 55459
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
| Locaux | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² |
| Total | 1 850 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 2 284 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOIRE (55130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05545912H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 03/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |