Permis de construire Locaux N° 05545825B0001

Permis de construire n° 05545825B0001 à Saint-Jean-lès-Buzy pour 65 m² de locaux, Rue De La Mairie

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 05545825B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN LES BUZY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-lès-Buzy (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05545825B0001 a été délivré le 19 septembre 2025, pour un projet situé Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN LES BUZY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C103, C1118. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-lès-Buzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 141 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-lès-Buzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C103 C1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-lès-Buzy Code postal 55400 Identifiant INSEE 55458
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 65 m² 0 m² 48 m² 0 m² 17 m² 164 m²
Total 147 m² 65 m² 0 m² 48 m² 0 m² 17 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 147 m² 65 m² 0 m² 48 m² 0 m² 17 m² 164 m²
Total locaux 147 m² 65 m² 0 m² 48 m² 0 m² 17 m² 164 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN LES BUZY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215504580
SIRET
21550458000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-JEAN-LES-BUZY (55400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05545825B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 141 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Mairie, à Saint-Jean-lès-Buzy (55400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN LES BUZY et accordée le 19 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05545825B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-lès-Buzy.

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