Permis de construire n° 05545823B0001 à Saint-Jean-lès-Buzy pour 1 290 m² de locaux, Voie Communale La Finotte
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 05545823B0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA FINOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2023 à Saint-Jean-lès-Buzy (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05545823B0001 porte sur un projet situé Voie Communale La Finotte. GAEC RECONNU DE LA FINOTTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-lès-Buzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-lès-Buzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Finotte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-lès-Buzy Code postal 55400 Identifiant INSEE 55458
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 968 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 8 258 m² |
| Total | 6 968 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 8 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 968 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 8 258 m² |
| Total locaux | 6 968 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 8 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA FINOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333810992
- SIRET
- 33381099200045
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-JEAN-LES-BUZY (55400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05545823B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |