Permis de construire n° 0554461900002 à Rumont pour 204 m² de logement, 2 Rue Noel
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 0554461900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rumont (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0554461900002 a été délivré le 16 janvier 2020, pour un projet situé 2 Rue Noel.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA13, AA14, AA15. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumont Code postal 55000 Identifiant INSEE 55446
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 204 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | -17 m² | 258 m² |
| Total | 275 m² | 204 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | -17 m² | 258 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMONT (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0554461900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 05/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |