Permis de construire Locaux N° 05544614F0001

Permis de construire à Rumont pour 417 m² de locaux - R.n. N 35

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 191 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe R.n. N 35, Rumont (55000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LE CLOS DE SARNEY et accordé le 25 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05544614F0001, instruit par la commune de Rumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 05544614F0001

Demandeur

SARL LE CLOS DE SARNEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05544614F0001, délivré le 25 août 2014 à Rumont (Meuse, Grand Est), pour un projet situé R.n. N 35, Rumont (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LE CLOS DE SARNEY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 191 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 191 m²

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

846 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/08/2014

Chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rumont Code postal 55000 Identifiant INSEE 55446
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	259 m²	0 m²	0 m²	127 m²	0 m²	132 m²
Locaux	673 m²	417 m²	86 m²	290 m²	41 m²	714 m²
Total	932 m²	417 m²	86 m²	417 m²	0 m²	846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Commerce et services	107 m²	290 m²	0 m²	0 m²	290 m²	397 m²
Entrepôt	566 m²	0 m²	86 m²	290 m²	0 m²	190 m²
Total locaux	673 m²	417 m²	86 m²	290 m²	41 m²	714 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE CLOS DE SARNEY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 430099283
SIRET: 43009928300029
Code APE (NAF): 10.13B - Charcuterie
Localisation: VAVINCOURT (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05544614F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 191 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe R.n. N 35, Rumont (55000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LE CLOS DE SARNEY et accordé le 25 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05544614F0001, instruit par la commune de Rumont.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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