Permis de construire à Rumont pour 846 m² de locaux - R.n. N 35
Meuse (55) , Grand Est
Autorisé le 25 août 2014 · Dossier PC n° 05544614F0001 · Demandeur : SARL LE CLOS DE SARNEY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05544614F0001, délivré le 25 août 2014 à Rumont (Meuse, Grand Est), pour un projet situé R.n. N 35, Rumont (55000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL LE CLOS DE SARNEY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 191 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB24.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rumont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 673 m² | 0 m² | 417 m² | 86 m² | 290 m² | 41 m² | 714 m² |
| Total | 932 m² | 0 m² | 417 m² | 86 m² | 417 m² | 0 m² | 846 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Commerce | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Entrepôts | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 290 m² | 0 m² | 190 m² |
| Total locaux | 673 m² | 0 m² | 417 m² | 86 m² | 290 m² | 41 m² | 714 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05544614F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55446 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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