Permis de construire n° 05544521B0002 à Rouvrois-sur-Othain pour 23 m² de locaux, 3 Rue De La Mairie
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 05544521B0002
Demandeur
COMMUNE DE ROUVROIS SUR OTHAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05544521B0002 a été délivré le 24 mars 2022 à Rouvrois-sur-Othain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De La Mairie. COMMUNE DE ROUVROIS SUR OTHAIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB62, AB61. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvrois-sur-Othain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouvrois-sur-Othain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvrois-sur-Othain Code postal 55230 Identifiant INSEE 55445
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 23 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 19 m² | 152 m² |
| Total | 133 m² | 23 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 19 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 133 m² | 23 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 19 m² | 152 m² |
| Total locaux | 133 m² | 23 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 19 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUVROIS SUR OTHAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215504457
- SIRET
- 21550445700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROUVROIS-SUR-OTHAIN (55230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05544521B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |