Permis de construire Logement N° 05544521B0001

Permis de construire n° 05544521B0001 à Rouvrois-sur-Othain pour 173 m² de logement, 14 Route Nationale

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 05544521B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05544521B0001, délivré le 18 mars 2021 à Rouvrois-sur-Othain (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Route Nationale.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA95, AA21. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvrois-sur-Othain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

624 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
02/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouvrois-sur-Othain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA95 AA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvrois-sur-Othain Code postal 55230 Identifiant INSEE 55445
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 279 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Total 279 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUVROIS-SUR-OTHAIN (55230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05544521B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Route Nationale, à Rouvrois-sur-Othain (55230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 2 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05544521B0001, déposé en mairie de Rouvrois-sur-Othain.

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