Permis de construire Locaux N° 05544217F0002

Permis de construire n° 05544217F0002 à Raival pour 268 m² de locaux, Rue Des Fresnes Erize-La-Grande

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 05544217F0002

Demandeur

LMG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2018 à Raival (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05544217F0002 porte sur un projet situé Rue Des Fresnes Erize-La-Grande. LMG figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1211. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raival.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/03/2018
Chantier (DOC)
28/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2020

Localisation du projet à Raival

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Erize-La-Grande

Territoires administratifs

Commune
Raival Code postal 55260 Identifiant INSEE 55442
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
dont Bureaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830818910
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAIVAL (55260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05544217F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fresnes Erize-La-Grande, à Raival (55260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LMG et accordée le 19 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 28 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05544217F0002, déposé en mairie de Raival.

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