Permis de construire n° 05544217F0001 à Raival pour 120 m² de locaux, 10 Rue Du Paquis
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PC n° 05544217F0001
Demandeur
GAEC DES 3 R
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raival (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05544217F0001 a été délivré le 31 août 2017, pour un projet situé 10 Rue Du Paquis. GAEC DES 3 R figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raival.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Raival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raival Code postal 55260 Identifiant INSEE 55442
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 820 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 940 m² |
| Total | 4 820 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 820 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 940 m² |
| Total locaux | 4 820 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 3 R
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437783319
- SIRET
- 43778331900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SEIGNEULLES (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05544217F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |