Permis de construire à Raival pour 120 m² de locaux - 10 Rue Du Paquis
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PC n° 05544217F0001
Demandeur
GAEC DES 3 R
Cette page présente le permis de construire n° 05544217F0001, délivré le 31 août 2017 à Raival (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Du Paquis, Raival (55260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES 3 R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Raival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Raival Code postal 55260 Identifiant INSEE 55442
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 820 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 940 m² |
| Total | 4 820 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 820 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 3 R
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437783319
- SIRET
- 43778331900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SEIGNEULLES (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05544217F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |