Permis de construire n° 0554232500002 à Rembercourt-Sommaisne pour 2 320 m² de locaux, La Croix De Chien
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PC n° 0554232500002
Demandeur
SCEA DE LA VAUX MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix De Chien, le permis de construire n° 0554232500002 a été délivré le 19 juin 2025 à Rembercourt-Sommaisne (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCEA DE LA VAUX MARIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rembercourt-Sommaisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rembercourt-Sommaisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De Chien
Territoires administratifs
- Commune
- Rembercourt-Sommaisne Code postal 55250 Identifiant INSEE 55423
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 2 320 m² |
| Total | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 2 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 2 320 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 2 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA VAUX MARIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325506970
- SIRET
- 32550697000020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COURCELLES-SUR-AIRE (55260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0554232500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |