Permis de construire Locaux N° 0554232500001

Permis de construire n° 0554232500001 à Rembercourt-Sommaisne pour 2 320 m² de locaux, La Croix De Chien

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 0554232500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0554232500001 a été délivré le 19 juin 2025 à Rembercourt-Sommaisne (Meuse, Grand Est), pour un projet situé La Croix De Chien.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD11. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rembercourt-Sommaisne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 310 m²

Surface créée

2 320 m²

Variation nette

+2 320 m²

Surface totale après

2 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rembercourt-Sommaisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Chien

Territoires administratifs

Commune
Rembercourt-Sommaisne Code postal 55250 Identifiant INSEE 55423
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²
Total 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²
Total locaux 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCELLES-SUR-AIRE (55260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0554232500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 310 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Croix De Chien, à Rembercourt-Sommaisne (55250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0554232500001, déposé en mairie de Rembercourt-Sommaisne.

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