Permis de construire n° 05541923A0003 à Récicourt pour 935 m² de locaux, Rue Du Chateau
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 05541923A0003
Demandeur
GAEC RECONNU D ARGONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05541923A0003 a été délivré le 11 décembre 2023 à Récicourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU D ARGONNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Récicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Récicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Récicourt Code postal 55120 Identifiant INSEE 55419
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 841 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 776 m² |
| Total | 1 841 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 841 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 776 m² |
| Total locaux | 1 841 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU D ARGONNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333556066
- SIRET
- 33355606600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RECICOURT (55120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05541923A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |