Permis de construire n° 05541919A0001 à Récicourt pour 38 m² de locaux, Rue De L Orme
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PC n° 05541919A0001
Demandeur
COMMUNE DE RECICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05541919A0001 a été délivré le 11 décembre 2019 à Récicourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Orme. Le projet est porté par COMMUNE DE RECICOURT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E701, E677, E214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Récicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Récicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Récicourt Code postal 55120 Identifiant INSEE 55419
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 38 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 12 m² | 375 m² |
| Total | 363 m² | 38 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 12 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 363 m² | 38 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 12 m² | 375 m² |
| Total locaux | 363 m² | 38 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 12 m² | 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RECICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215504192
- SIRET
- 21550419200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RECICOURT (55120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05541919A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |