Permis de construire n° 05541421F0001 à Rancourt-sur-Ornain pour 112 m² de locaux, 84 Rue Principale
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 05541421F0001
Demandeur
SCEA DU PRE AUX AUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05541421F0001 a été délivré le 27 septembre 2021 à Rancourt-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 84 Rue Principale. Le demandeur déclaré est SCEA DU PRE AUX AUGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A118. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rancourt-sur-Ornain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2021
Achèvement (DAACT)
08/10/2022
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rancourt-sur-Ornain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rancourt-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55414
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 290 m² |
| Total | 178 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 178 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 290 m² |
| Total locaux | 178 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PRE AUX AUGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429965650
- SIRET
- 42996565000014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RANCOURT-SUR-ORNAIN (55800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05541421F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |