Permis de construire n° 05541419F0002 à Rancourt-sur-Ornain pour 308 m² de logement, 8 Rue De Vroil
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 05541419F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2019 à Rancourt-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05541419F0002 porte sur un projet situé 8 Rue De Vroil.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A230, A229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rancourt-sur-Ornain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2020
Achèvement (DAACT)
05/01/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Rancourt-sur-Ornain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rancourt-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55414
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Locaux | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | -222 m² | 0 m² |
| Total | 222 m² | 86 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 86 m² | 308 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRABANT-LE-ROI (55800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05541419F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |