Permis de construire n° 05541020C0002 à Quincy-Landzécourt pour 630 m² de locaux, Rue Des Courtis
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PC n° 05541020C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05541020C0002, délivré le 14 janvier 2021 à Quincy-Landzécourt (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Courtis.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B340. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-Landzécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2021. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2021
Achèvement (DAACT)
16/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Quincy-Landzécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-Landzécourt Code postal 55600 Identifiant INSEE 55410
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² |
| Total | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² |
| Total locaux | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINCY-LANDZECOURT (55600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05541020C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |