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Permis de construire Locaux N° 05541017C0001

Permis de construire à Quincy-Landzécourt pour 172 m² de locaux - 2Bis Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2Bis Grande Rue, Quincy-Landzécourt (55600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUINCY LANDZECOURT et accordé le 20 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05541017C0001, instruit par la commune de Quincy-Landzécourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 05541017C0001

Demandeur

COMMUNE DE QUINCY LANDZECOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05541017C0001, délivré le 20 février 2018 à Quincy-Landzécourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2Bis Grande Rue, Quincy-Landzécourt (55600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE QUINCY LANDZECOURT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E300.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/02/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quincy-Landzécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quincy-Landzécourt Code postal 55600 Identifiant INSEE 55410
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	191 m²	0 m²	172 m²	18 m²	172 m²	0 m²	173 m²
Total	191 m²	0 m²	172 m²	18 m²	172 m²	0 m²	173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	191 m²	0 m²	172 m²	18 m²	172 m²	0 m²	173 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUINCY LANDZECOURT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215504101
SIRET: 21550410100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: QUINCY-LANDZECOURT (55600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05541017C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2Bis Grande Rue, Quincy-Landzécourt (55600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUINCY LANDZECOURT et accordé le 20 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05541017C0001, instruit par la commune de Quincy-Landzécourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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