Permis de construire n° 05541017C0001 à Quincy-Landzécourt pour 172 m² de locaux, 2Bis Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 05541017C0001
Demandeur
COMMUNE DE QUINCY LANDZECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05541017C0001, délivré le 20 février 2018 à Quincy-Landzécourt (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 2Bis Grande Rue. COMMUNE DE QUINCY LANDZECOURT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-Landzécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quincy-Landzécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-Landzécourt Code postal 55600 Identifiant INSEE 55410
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 0 m² | 172 m² | 18 m² | 172 m² | -18 m² | 173 m² |
| Total | 191 m² | 0 m² | 172 m² | 18 m² | 172 m² | -18 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 191 m² | 0 m² | 172 m² | 18 m² | 172 m² | -18 m² | 173 m² |
| Total locaux | 191 m² | 0 m² | 172 m² | 18 m² | 172 m² | -18 m² | 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUINCY LANDZECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215504101
- SIRET
- 21550410100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- QUINCY-LANDZECOURT (55600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05541017C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |