Permis de construire n° 05540124H0003 aux Paroches pour 663 m² de locaux, Ferme De Chantraine
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 05540124H0003
Demandeur
CULTURE ANIMATION PATRIMOINE DE LA FERME DE CHANTRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05540124H0003 a été délivré le 17 septembre 2024 aux Paroches (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Chantraine. CULTURE ANIMATION PATRIMOINE DE LA FERME DE CHANTRAINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 663 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C900, C902, C905. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Paroches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Paroches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Paroches Code postal 55300 Identifiant INSEE 55401
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 548 m² | 115 m² | 548 m² | 0 m² | 548 m² | 115 m² | 663 m² |
| Total | 548 m² | 115 m² | 548 m² | 0 m² | 548 m² | 115 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | -548 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 115 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 663 m² |
| Total locaux | 548 m² | 115 m² | 548 m² | 0 m² | 548 m² | 115 m² | 663 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CULTURE ANIMATION PATRIMOINE DE LA FERME DE CHANTRAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 820278091
- SIRET
- 82027809100013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DOMPCEVRIN (55300)
Autres dossiers de CULTURE ANIMATION PATRIMOINE DE LA FERME DE CHANTRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05540124H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |