Permis de construire Logement N° 05539813G0002

Permis de construire n° 05539813G0002 à Pagny-sur-Meuse pour un projet de logement, 9 Rue Du Vieux Pont

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 05539813G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2013 à Pagny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05539813G0002 porte sur un projet situé 9 Rue Du Vieux Pont.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB409, AB406. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
20/11/2016
Autorisation
14/08/2013
Chantier (DOC)
20/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2016

Localisation du projet à Pagny-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB409 AB406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pagny-sur-Meuse Code postal 55190 Identifiant INSEE 55398
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Total 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAIZIERES (54550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05539813G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 20/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Vieux Pont, à Pagny-sur-Meuse (55190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 20 février 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05539813G0002, déposé en mairie de Pagny-sur-Meuse.

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