Permis de construire à Nubécourt pour 227 m² de logement - Chemin Rural Dit De La Que
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 05538915F0001
Demandeur
SCI DE LA QUEMINE
Cette page présente le permis de construire n° 05538915F0001, délivré le 27 mars 2015 à Nubécourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit De La Que, Nubécourt (55250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA QUEMINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 224 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH299, AH298, AH86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2017.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
27/02/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Nubécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nubécourt Code postal 55250 Identifiant INSEE 55389
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA QUEMINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805111267
- SIRET
- 80511126700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NUBECOURT (55250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05538915F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 27/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |