Permis de construire Locaux N° 05538913F0002

Permis de construire à Nubécourt pour 627 m² de locaux - Bulainville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 690 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bulainville, Nubécourt (55250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU TREMBLE et accordé le 6 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05538913F0002, instruit par la commune de Nubécourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 05538913F0002

Demandeur

GAEC RECONNU DU TREMBLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05538913F0002, délivré le 6 mai 2013 à Nubécourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Bulainville, Nubécourt (55250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU TREMBLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 690 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/03/2016

Autorisation

06/05/2013

Chantier (DOC)

18/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Localisation du projet à Nubécourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nubécourt Code postal 55250 Identifiant INSEE 55389
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	893 m²	627 m²	0 m²	0 m²	0 m²	627 m²	1 520 m²
Total	893 m²	627 m²	0 m²	0 m²	0 m²	627 m²	1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	893 m²	627 m²	0 m²	0 m²	0 m²	627 m²	1 520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DU TREMBLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 332402700
SIRET: 33240270000014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: NUBECOURT (55250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05538913F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 690 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bulainville, Nubécourt (55250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU TREMBLE et accordé le 6 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05538913F0002, instruit par la commune de Nubécourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nubécourt

PC n°05538924F0002 Logement Autorisé

10 Rue S Bulainville

Nubécourt (55250)

Nouvelle construction

17 déc. 2024 148 m² SDP

PC n°05538923F0001 Locaux Autorisé

Chemin Des Grands Champs

Nubécourt (55250)

Nouvelle construction

17 nov. 2023 1 156 m² SDP

PC n°05538922F0002 Logement Autorisé

Chemin Rural De Bulainvill

Nubécourt (55250)

Nouvelle construction

09 déc. 2022 102 m² SDP

PC n°05538919F0003 Logement Terminé

Route De Bar-Le-Duc

Nubécourt (55250)

Nouvelle construction

20 juin 2019 135 m² SDP

PC n°05538918F0002 Locaux Autorisé

Route De Clermont La Quemine

Nubécourt (55250)

Nouvelle construction

12 nov. 2018 648 m² SDP

PC n°05538917F0002 Locaux Terminé

Route De Clermont Fleury Sur Aire

Nubécourt (55250)

Nouvelle construction

31 août 2017 2 150 m² SDP EARL DES TERRES D ARGENT

Autres types d'autorisations à Nubécourt

Permis de démolir à Nubécourt

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nubécourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nubécourt

Autres types d'autorisations à Nubécourt

Caractéristiques du projet