Permis de construire Locaux N° 05538823F0001

Permis de construire n° 05538823F0001 à Noyers-Auzécourt pour 350 m² de locaux, Chem Du Derriere La Seigne

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2023

Dossier PC n° 05538823F0001

Demandeur

GAEC DE MONTHIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Du Derriere La Seigne, le permis de construire n° 05538823F0001 a été délivré le 27 août 2023 à Noyers-Auzécourt (Meuse, Grand Est). La demande émane de GAEC DE MONTHIERS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A983, A982. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers-Auzécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 859 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

2 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyers-Auzécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A983 A982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyers-Auzécourt Code postal 55800 Identifiant INSEE 55388
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 859 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 2 209 m²
Total 1 859 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 2 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 859 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 2 209 m²
Total locaux 1 859 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 2 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MONTHIERS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
397505173
SIRET
39750517300021
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
NOYERS-AUZECOURT (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05538823F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Derriere La Seigne, à Noyers-Auzécourt (55800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE MONTHIERS et accordée le 27 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05538823F0001, déposé en mairie de Noyers-Auzécourt.

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