Permis de construire Logement N° 05538814F0002

Permis de construire n° 05538814F0002 à Noyers-Auzécourt pour 171 m² de logement, 2Bis Rue De La Voie Romaine

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2015

Dossier PC n° 05538814F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2Bis Rue De La Voie Romaine, le permis de construire n° 05538814F0002 a été délivré le 14 février 2015 à Noyers-Auzécourt (Meuse, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A974, A971, A969. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers-Auzécourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2015

Achèvement (DAACT)

04/03/2018

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
04/03/2018
Autorisation
14/02/2015
Chantier (DOC)
07/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2018

Localisation du projet à Noyers-Auzécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A974 A971 A969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyers-Auzécourt Code postal 55800 Identifiant INSEE 55388
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Locaux 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 498 m²
Total 669 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYERS-AUZECOURT (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05538814F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 février 2015
Date de dépôt 04/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2Bis Rue De La Voie Romaine, à Noyers-Auzécourt (55800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2015, achèvement déclaré le 4 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05538814F0002, déposé en mairie de Noyers-Auzécourt.

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