Permis de construire n° 05538520A0001 à Nixéville-Blercourt pour 150 m² de locaux, Ferme Du Moulin Entre Deux Eaux
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PC n° 05538520A0001
Demandeur
SCEA DU MOULIN A EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05538520A0001 a été délivré le 4 août 2020 à Nixéville-Blercourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ferme Du Moulin Entre Deux Eaux. SCEA DU MOULIN A EAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA26, ZA25, ZA7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nixéville-Blercourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Nixéville-Blercourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entre Deux Eaux
Territoires administratifs
- Commune
- Nixéville-Blercourt Code postal 55120 Identifiant INSEE 55385
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 785 m² |
| Total | 635 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 635 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 785 m² |
| Total locaux | 635 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 785 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MOULIN A EAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 498403336
- SIRET
- 49840333600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NIXEVILLE-BLERCOURT (55120)
Autres dossiers de SCEA DU MOULIN A EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05538520A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |