Permis de construire Logement N° 05538513A0001

Permis de construire à Nixéville-Blercourt pour 150 m² de logement - C.r. Dit Des Six Freres-Lot 8

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2013

Dossier PC n° 05538513A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05538513A0001, délivré le 28 avril 2013 à Nixéville-Blercourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé C.r. Dit Des Six Freres-Lot 8, Nixéville-Blercourt (55120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 194 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB84.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 194 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nixéville-Blercourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nixéville-Blercourt Code postal 55120 Identifiant INSEE 55385
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBREVILLE (55120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05538513A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe C.r. Dit Des Six Freres-Lot 8, Nixéville-Blercourt (55120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05538513A0001, instruit par la commune de Nixéville-Blercourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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