Retour aux autorisations de Nixéville-Blercourt

Permis de construire Locaux N° 05538512A0010

Permis de construire à Nixéville-Blercourt pour 97 m² de locaux - Le Moulin Brule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 789 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin Brule, Nixéville-Blercourt (55120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DE LA MEUSE POUR LA PECHE et accordé le 16 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05538512A0010, instruit par la commune de Nixéville-Blercourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2013

Dossier PC n° 05538512A0010

Demandeur

FEDERATION DE LA MEUSE POUR LA PECHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05538512A0010, délivré le 16 mars 2013 à Nixéville-Blercourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Le Moulin Brule, Nixéville-Blercourt (55120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION DE LA MEUSE POUR LA PECHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH68.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 789 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/03/2013

Chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nixéville-Blercourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Brule

Territoires administratifs

Commune: Nixéville-Blercourt Code postal 55120 Identifiant INSEE 55385
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	553 m²	70 m²	27 m²	0 m²	27 m²	70 m²	623 m²
Total	553 m²	70 m²	27 m²	0 m²	27 m²	70 m²	623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	526 m²
Équipements publics	27 m²	70 m²	27 m²	27 m²	70 m²	97 m²
Total locaux	553 m²	70 m²	27 m²	27 m²	70 m²	623 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DE LA MEUSE POUR LA PECHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775616220
SIRET: 77561622000056
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: NIXEVILLE-BLERCOURT (55120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05538512A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 789 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin Brule, Nixéville-Blercourt (55120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DE LA MEUSE POUR LA PECHE et accordé le 16 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05538512A0010, instruit par la commune de Nixéville-Blercourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nixéville-Blercourt

PC n°05538525A0001 Logement Autorisé

2Bis Rue De L Eglise

Nixéville-Blercourt (55120)

Extension sans transformation

19 sept. 2025 185 m² SDP

PC n°05538524A0001 Locaux Autorisé

Les Vignes

Nixéville-Blercourt (55120)

Nouvelle construction

07 janv. 2025 1 825 m² SDP

PC n°05538522A0002 Locaux Terminé

Le Moulin Brule

Nixéville-Blercourt (55120)

Nouvelle construction

19 déc. 2022 27 m² SDP SCEA DU MOULIN A EAU

PC n°05538522A0001 Logement Autorisé

Rue Des Six Freres

Nixéville-Blercourt (55120)

Nouvelle construction

13 déc. 2022 92 m² SDP

PC n°05538521A0003 Logement Annulé

Rue Des Six Freres

Nixéville-Blercourt (55120)

Nouvelle construction

14 mars 2022 149 m² SDP

PC n°05538521A0004 Logement Commencé

3 Allee De La Prele

Nixéville-Blercourt (55120)

Nouvelle construction

06 déc. 2021 195 m² SDP