Permis de construire n° 05538424F0002 à Nicey-sur-Aire pour 485 m² de locaux, 5 Chem De Pierrefitte
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PC n° 05538424F0002
Demandeur
SCEA DE LATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Chem De Pierrefitte, le permis de construire n° 05538424F0002 a été délivré le 23 mai 2024 à Nicey-sur-Aire (Meuse, Grand Est). La demande émane de SCEA DE LATTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI14, AA10, AA9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nicey-sur-Aire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Nicey-sur-Aire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nicey-sur-Aire Code postal 55260 Identifiant INSEE 55384
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 798 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 5 283 m² |
| Total | 4 798 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 5 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 798 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 5 283 m² |
| Total locaux | 4 798 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 5 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LATTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 304992092
- SIRET
- 30499209200029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NICEY-SUR-AIRE (55260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05538424F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |