Permis de construire Locaux N° 05538423F0002

Permis de construire n° 05538423F0002 à Nicey-sur-Aire pour 1 566 m² de locaux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 05538423F0002

Demandeur

DE L ISERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2023 à Nicey-sur-Aire (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05538423F0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par DE L ISERAIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 566 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 566 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI54, ZI53. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nicey-sur-Aire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 566 m²

Variation nette

+1 566 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nicey-sur-Aire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI54 ZI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nicey-sur-Aire Code postal 55260 Identifiant INSEE 55384
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²
Total 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²
Total locaux 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L ISERAIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
316254333
SIRET
31625433300032
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
NICEY-SUR-AIRE (55260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05538423F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 566 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DE L ISERAIE et accordée le 30 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05538423F0002, déposé en mairie de Nicey-sur-Aire.

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