Permis de construire Locaux N° 05537124F0001

Permis de construire n° 05537124F0001 à Nançois-le-Grand pour 271 m² de locaux, Rte De Domremy

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2024

Dossier PC n° 05537124F0001

Demandeur

GAEC DE LA PRELE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2024 à Nançois-le-Grand (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05537124F0001 porte sur un projet situé Rte De Domremy. La demande émane de GAEC DE LA PRELE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB11. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nançois-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

1 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2024

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/08/2024
Chantier (DOC)
31/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Nançois-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nançois-le-Grand Code postal 55500 Identifiant INSEE 55371
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 940 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 211 m²
Total 940 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 940 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 211 m²
Total locaux 940 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PRELE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
382908358
SIRET
38290835800015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
NANT-LE-GRAND (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05537124F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Domremy, à Nançois-le-Grand (55500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA PRELE et accordé le 31 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2024, ouverture de chantier le 31 août 2024, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05537124F0001, déposé en mairie de Nançois-le-Grand.

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