Permis de construire Locaux N° 05537113L0001

Permis de construire à Nançois-le-Grand pour 169 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 05537113L0001

Demandeur

G.A.E.C. RECONNU DU BERGER

Cette page présente le permis de construire n° 05537113L0001, délivré le 17 avril 2013 à Nançois-le-Grand (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Nançois-le-Grand (55500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.A.E.C. RECONNU DU BERGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

1 809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/04/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2014

Localisation du projet à Nançois-le-Grand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nançois-le-Grand Code postal 55500 Identifiant INSEE 55371
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 640 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 809 m²
Total 1 640 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 640 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.A.E.C. RECONNU DU BERGER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
437677123
SIRET
43767712300022
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
NANCOIS-LE-GRAND (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05537113L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nançois-le-Grand (55500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G.A.E.C. RECONNU DU BERGER et accordé le 17 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05537113L0001, instruit par la commune de Nançois-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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