Permis de construire Locaux N° 05537113L0001

Permis de construire n° 05537113L0001 à Nançois-le-Grand pour 169 m² de locaux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 05537113L0001

Demandeur

G.A.E.C. RECONNU DU BERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05537113L0001 a été délivré le 17 avril 2013 à Nançois-le-Grand (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par G.A.E.C. RECONNU DU BERGER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nançois-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

1 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/04/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2014

Localisation du projet à Nançois-le-Grand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nançois-le-Grand Code postal 55500 Identifiant INSEE 55371
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 640 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 809 m²
Total 1 640 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 640 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 809 m²
Total locaux 1 640 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.A.E.C. RECONNU DU BERGER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
437677123
SIRET
43767712300022
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
NANCOIS-LE-GRAND (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05537113L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par G.A.E.C. RECONNU DU BERGER et accordé le 17 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05537113L0001, déposé en mairie de Nançois-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nançois-le-Grand