Permis de construire Logement N° 05537022H0001

Permis de construire n° 05537022H0001 à Naix-aux-Forges pour 391 m² de logement, 25 rue de Ligny

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 05537022H0001

Demandeur

SCI NASIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05537022H0001, délivré le 17 mai 2022 à Naix-aux-Forges (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 25 rue de Ligny. La demande émane de SCI NASIUM.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 237 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 251 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2119, A 2118. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Ligny, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables à Naix-aux-Forges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 237 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2023. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
17/05/2022
Chantier (DOC)
22/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Naix-aux-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 2119 A 2118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naix-aux-Forges Code postal 55500 Identifiant INSEE 55370
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 237 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve et 251 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 251 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 251 m² à 391 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 140 m² 251 m² 0 m² 251 m² 140 m² 391 m²
Total 251 m² 140 m² 251 m² 0 m² 251 m² 140 m² 391 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NASIUM, dont l'adresse déclarée est à Villey-le-Sec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI NASIUM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907703573
SIRET
90770357300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
VILLEY-LE-SEC (54840)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05537022H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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