Déclaration préalable n° 05537018H0001 à Naix-aux-Forges pour 32 m² de locaux, 6 rue du Canal
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier DP n° 05537018H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05537018H0001 a été accordée le 30 avril 2018 à Naix-aux-Forges (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 6 rue du Canal.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 011 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Meuse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 2345. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Naix-aux-Forges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Naix-aux-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naix-aux-Forges Code postal 55500 Identifiant INSEE 55370
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 011 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total locaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAIX-AUX-FORGES (55500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05537018H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |