Permis de construire Locaux N° 05536724B0001

Permis de construire n° 05536724B0001 à Muzeray pour 64 m² de locaux, 18 Rue Des Forbeuvillers Grande Pierre

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2024

Dossier PC n° 05536724B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2024 à Muzeray (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05536724B0001 porte sur un projet situé 18 Rue Des Forbeuvillers Grande Pierre.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 816 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muzeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Pierre

Territoires administratifs

Commune
Muzeray Code postal 55230 Identifiant INSEE 55367
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 109 m²
Locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 173 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUZERAY (55230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05536724B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Des Forbeuvillers Grande Pierre, à Muzeray (55230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05536724B0001, déposé en mairie de Muzeray.

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