Permis de construire n° 05536714B0001 à Muzeray pour 747 m² de locaux, Ferme Du Rampont
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 05536714B0001
Demandeur
E.A.R.L. DU GRAND BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05536714B0001 a été délivré le 3 septembre 2014 à Muzeray (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ferme Du Rampont. E.A.R.L. DU GRAND BREUIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL19, ZL18, ZL17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzeray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muzeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Rampont
Territoires administratifs
- Commune
- Muzeray Code postal 55230 Identifiant INSEE 55367
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 577 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 1 324 m² |
| Total | 577 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 1 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 577 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 1 324 m² |
| Total locaux | 577 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 1 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L. DU GRAND BREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430410720
- SIRET
- 43041072000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MUZERAY (55230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05536714B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |