Permis de construire Locaux N° 05536713B0001

Permis de construire n° 05536713B0001 à Muzeray pour 491 m² de locaux, Ferme De L Esperance

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 05536713B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05536713B0001, délivré le 26 août 2013 à Muzeray (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De L Esperance.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO31, ZP22, ZP26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzeray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 081 m²

Surface existante avant

3 676 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

3 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muzeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO31 ZP22 ZP26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muzeray Code postal 55230 Identifiant INSEE 55367
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m²
Locaux 3 304 m² 491 m² 0 m² 300 m² 0 m² 191 m² 3 495 m²
Total 3 676 m² 491 m² 0 m² 300 m² 0 m² 191 m² 3 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 304 m² 491 m² 0 m² 300 m² 0 m² 191 m² 3 495 m²
Total locaux 3 304 m² 491 m² 0 m² 300 m² 0 m² 191 m² 3 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUZERAY (55230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05536713B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 081 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ferme De L Esperance, à Muzeray (55230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05536713B0001, déposé en mairie de Muzeray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Muzeray