Permis de construire Mixte N° 05535522A0001

Permis de construire n° 05535522A0001 à Montzéville pour 96 m² de logement et locaux, 14 Grande Rue

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 05535522A0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTZEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05535522A0001 a été délivré le 17 mai 2022 à Montzéville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 14 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTZEVILLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1251, C605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montzéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 443 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

18/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2022
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2024

Localisation du projet à Montzéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1251 C605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montzéville Code postal 55100 Identifiant INSEE 55355
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 78 m² 0 m² 10 m² 68 m² 428 m²
Locaux 265 m² 8 m² 10 m² 19 m² 78 m² -79 m² 186 m²
Total 625 m² 8 m² 88 m² 19 m² 88 m² -11 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 188 m² 8 m² 10 m² 0 m² 78 m² -60 m² 128 m²
Autres activités 77 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² -19 m² 58 m²
dont Entrepôt 77 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² -19 m² 58 m²
Total locaux 265 m² 8 m² 10 m² 19 m² 78 m² -79 m² 186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTZEVILLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215503558
SIRET
21550355800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTZEVILLE (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05535522A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Grande Rue, à Montzéville (55100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTZEVILLE et accordé le 17 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 18 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05535522A0001, déposé en mairie de Montzéville.

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