Permis de construire à Montzéville pour 614 m² de logement et locaux - 14 Grande Rue
Meuse (55) , Grand Est
Autorisé le 17 mai 2022 · Dossier PC n° 05535522A0001 · Demandeur : COMMUNE DE MONTZEVILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05535522A0001, délivré le 17 mai 2022 à Montzéville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 14 Grande Rue, Montzéville (55100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MONTZEVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1251, C605.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montzéville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 10 m² | 68 m² | 428 m² |
| Locaux | 265 m² | 8 m² | 10 m² | 19 m² | 78 m² | 0 m² | 186 m² |
| Total | 625 m² | 8 m² | 88 m² | 19 m² | 88 m² | 0 m² | 614 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| Services publics | 188 m² | 8 m² | 10 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 128 m² |
| Total locaux | 265 m² | 8 m² | 10 m² | 19 m² | 78 m² | 0 m² | 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05535522A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55355 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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