Permis de construire n° 05535519A0001 à Montzéville pour 406 m² de locaux, Chem. Rural Derriere Les Jardins
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PC n° 05535519A0001
Demandeur
LONGERIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montzéville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05535519A0001 a été délivré le 13 août 2019, pour un projet situé Chem. Rural Derriere Les Jardins. Le dossier a été déposé par LONGERIEUX.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montzéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Montzéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montzéville Code postal 55100 Identifiant INSEE 55355
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 322 m² | 406 m² | 0 m² | 538 m² | 0 m² | -132 m² | 4 190 m² |
| Total | 4 322 m² | 406 m² | 0 m² | 538 m² | 0 m² | -132 m² | 4 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 322 m² | 406 m² | 0 m² | 538 m² | 0 m² | -132 m² | 4 190 m² |
| Total locaux | 4 322 m² | 406 m² | 0 m² | 538 m² | 0 m² | -132 m² | 4 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LONGERIEUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 449800283
- SIRET
- 44980028300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTZEVILLE (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05535519A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |