Permis de construire n° 05535121C0002 à Montmédy pour 216 m² de locaux, 33 Rue De St Antoine Fresnois
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 05535121C0002
Demandeur
EARL DU SART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05535121C0002 a été délivré le 1 juin 2021 à Montmédy (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue De St Antoine Fresnois. Le projet est porté par EARL DU SART.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmédy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montmédy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fresnois
Territoires administratifs
- Commune
- Montmédy Code postal 55600 Identifiant INSEE 55351
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 836 m² |
| Total | 620 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 620 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 836 m² |
| Total locaux | 620 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU SART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325507010
- SIRET
- 32550701000024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTMEDY (55600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05535121C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |