Permis de construire n° 05535121C0001 à Montmédy pour 90 m² de locaux, Route De Villecloye
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 05535121C0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmédy (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05535121C0001 a été délivré le 16 mars 2021, pour un projet situé Route De Villecloye. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA MEUSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD81, D71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmédy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmédy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmédy Code postal 55600 Identifiant INSEE 55351
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 496 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 586 m² |
| Total | 3 496 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 496 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 586 m² |
| Total locaux | 3 496 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 586 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225500016
- SIRET
- 22550001600152
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BAR-LE-DUC (55000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05535121C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |