Permis de construire Locaux N° 05534626D0001

Permis de construire à Montfaucon-d'Argonne pour 1 220 m² de locaux - Les Roises

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 05534626D0001

Demandeur

FRANCOIS CEDRIC

Cette page présente le permis de construire n° 05534626D0001, délivré le 12 mai 2026 à Montfaucon-d'Argonne (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Les Roises, Montfaucon-d'Argonne (55270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCOIS CEDRIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 220 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

1 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfaucon-d'Argonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Roises

Territoire administratif

Commune
Montfaucon-d'Argonne Code postal 55270 Identifiant INSEE 55346
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²
Total 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS CEDRIC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
942298464
SIRET
94229846400010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MONTFAUCON-D ARGONNE (55270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05534626D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 220,4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Roises, Montfaucon-d'Argonne (55270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCOIS CEDRIC et accordé le 12 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05534626D0001, instruit par la commune de Montfaucon-d'Argonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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