Permis de construire à Montfaucon-d'Argonne pour 1 482 m² de locaux - 1 Pl Du General Pershing
Meuse (55) , Grand Est
Autorisé le 30 novembre 2017 · Dossier PC n° 05534617D0002 · Demandeur : COMMUNE DE MONTFAUCON D ARGONNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05534617D0002, délivré le 30 novembre 2017 à Montfaucon-d'Argonne (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 1 Pl Du General Pershing, Montfaucon-d'Argonne (55270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MONTFAUCON D ARGONNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 892 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA58.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montfaucon-d'Argonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 358 m² |
| Locaux | 1 106 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 124 m² |
| Total | 1 482 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 482 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 264 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 282 m² |
| Services publics | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² |
| Total locaux | 1 106 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 124 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05534617D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55346 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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