Permis de construire Locaux N° 05534324D0001

Permis de construire à Montblainville pour 1 444 m² de locaux - Le Poirier Jaune

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 05534324D0001

Demandeur

GAEC DE LA TERRASSE

Cette page présente le permis de construire n° 05534324D0001, délivré le 4 juin 2024 à Montblainville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Le Poirier Jaune, Montblainville (55270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA TERRASSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 444 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC63, ZC66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 112 m²

Surface existante avant

1 444 m²

Surface créée

1 444 m²

Variation nette

+1 444 m²

Surface totale après

2 888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montblainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC63 ZC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poirier Jaune

Territoire administratif

Commune
Montblainville Code postal 55270 Identifiant INSEE 55343
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 444 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 2 888 m²
Total 1 444 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 2 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 444 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 2 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA TERRASSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
417903838
SIRET
41790383800015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MONTBLAINVILLE (55270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05534324D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Poirier Jaune, Montblainville (55270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA TERRASSE et accordé le 4 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05534324D0001, instruit par la commune de Montblainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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