Permis de construire à Montblainville pour 1 425 m² de locaux - R.d. N 38
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 05534318D0002
Demandeur
GAEC DE LA TERRASSE
Cette page présente le permis de construire n° 05534318D0002, délivré le 18 juin 2018 à Montblainville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé R.d. N 38, Montblainville (55270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA TERRASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 425 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 425 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC18, ZC63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
05/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
4 mois 10 jours
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montblainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montblainville Code postal 55270 Identifiant INSEE 55343
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 1 425 m² |
| Total | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 1 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 1 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TERRASSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417903838
- SIRET
- 41790383800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTBLAINVILLE (55270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05534318D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |