Permis de construire n° 05534118C0001 à Moirey-Flabas-Crépion pour 178 m² de logement et locaux, 6Bis Rue De La Mairie
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 05534118C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05534118C0001 a été délivré le 19 juillet 2018 à Moirey-Flabas-Crépion (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 6Bis Rue De La Mairie.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A298. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirey-Flabas-Crépion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Moirey-Flabas-Crépion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirey-Flabas-Crépion Code postal 55150 Identifiant INSEE 55341
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 229 m² |
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 89 m² | 73 m² | 178 m² | -162 m² | 89 m² |
| Total | 391 m² | 0 m² | 178 m² | 73 m² | 178 m² | -73 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 251 m² | 0 m² | 89 m² | 73 m² | 178 m² | -162 m² | 89 m² |
| Total locaux | 251 m² | 0 m² | 89 m² | 73 m² | 178 m² | -162 m² | 89 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOIREY-FLABAS-CREPION (55150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05534118C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
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