Permis de construire Mixte N° 05534118C0001

Permis de construire n° 05534118C0001 à Moirey-Flabas-Crépion pour 178 m² de logement et locaux, 6Bis Rue De La Mairie

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 05534118C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05534118C0001 a été délivré le 19 juillet 2018 à Moirey-Flabas-Crépion (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 6Bis Rue De La Mairie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A298. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirey-Flabas-Crépion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

824 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
15/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moirey-Flabas-Crépion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moirey-Flabas-Crépion Code postal 55150 Identifiant INSEE 55341
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 229 m²
Locaux 251 m² 0 m² 89 m² 73 m² 178 m² -162 m² 89 m²
Total 391 m² 0 m² 178 m² 73 m² 178 m² -73 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 251 m² 0 m² 89 m² 73 m² 178 m² -162 m² 89 m²
Total locaux 251 m² 0 m² 89 m² 73 m² 178 m² -162 m² 89 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOIREY-FLABAS-CREPION (55150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05534118C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6Bis Rue De La Mairie, à Moirey-Flabas-Crépion (55150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05534118C0001, déposé en mairie de Moirey-Flabas-Crépion.

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